Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)

J.O. 131 du 7 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09718
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Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)

NOR : EQUP0300810A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juin 2003, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres se déroulera le lundi 15 septembre 2003.